La proposition de loi du Front de Gauche, dite d’ « amnistie sociale », a été rejetée mercredi 24 avril par la commission des Lois à l’Assemblée. Elle concernait des délits qui auraient pu être amnistiés si commis durant des « mouvements sociaux » ou des « activités syndicales ou revendicatives ».

Tous les articles avaient pourtant déjà été adoptés, de justesse, au Sénat. Ils viennent d’être rejetés un à un. La commission a également rejeté tous les amendements du Front de gauche visant à préciser et améliorer le texte issu du Sénat. Tous les amendements écologistes, qui souhaitaient notamment élargir cette amnistie aux faucheurs volontaires, ont connu le même sort.

Le projet de loi sera tout de même soumis à un débat dans l’hémicycle, le 16 mai. Débat dont l’issue ne laisse guère de doute, au vu des différents refus, aussi bien au niveau parlementaire qu’au niveau gouvernemental. Un peu plus tôt dans la journée de mercredi, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a affirmé au micro de France Info que le gouvernement était hostile à cette proposition de loi d’amnistie sociale.

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

La proposition de loi du Front de Gauche (Sénat)

La loi sur l’amnistie sociale rejetée en commission (France Info)

Quelles sont les limites de l’amnistie sociale proposée par le Front de Gauche ? (par Delphine Roucaute, Le Monde)

L'amnistie sociale emporte le vote du Sénat (par Mathilde Leleu, AllGov France)