Honnête et menacé de mort. Le ministre de l’économie a décidément du fil à retordre avec sa loi éponyme en débat actuellement au Parlement. Déjà et c’est assez exceptionnel pour le signaler, voilà un ministre qui fait son mea culpa en admettant devant les parlementaires  qu’il s’est trompé sur le « corridor tarifaire ». « Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j'ai la même lucidité quand je me suis trompé», a-t-il plaidé devant les députés. Le corridor tarifaire kesako ? C'était l'une des mesures phares  sur les professions règlementées incluse dans  la loi Macron. Alors que jusqu’à présent les tarifs des notaires étaient fixes, l’idée était d’introduire une part de variabilité pour les tarifs de plusieurs professions réglementées pour « permettre à de jeunes professionnels de s’installer » et de faire jouer la concurrence. Il s’agissait notamment des notaires, huissiers et mandataires judiciaires.

Si les tarifs des notaires devaient continuer d'être plafonnés, par décret, la loi prévoyait la possibilité de négocier ces tarifs, dans la limite d'un pourcentage lui aussi fixé par le décret. D'où le terme « corridor tarifaire ». Pourtant, le ministre a reconnu  ne pas avoir vu « l’effet pervers » du système et a donc déclaré qu’il reviendrait sur le corridor tarifaire. Toutefois, il a quand même défendu son projet de loi en expliquant qu’il va permettre « la transparence sur les tarifs et sur la remise qui existe aujourd’hui en pratique sur des tarifs opaques ».

Autre surprise liée au projet de loi : le ministre a affirmé avoir reçu « des menaces de mort de certains officiers publics ministériels » qui attaquaient sa loi. « Je ne fais honnêtement même pas référence aux menaces de mort que j'ai reçues -  j'ai porté plainte - de certains officiers publics ministériels parce que vous m'accorderez que c'est particulièrement étonnant », a-t-il déclaré devant les députés.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Les professions règlementées (L'Expansion)