Un coup dur pour les anti-OGM. Une victoire pour Monsanto. Les ministres de l'Agriculture et de l'Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont « pris acte » de la décision du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a annulé, ce jeudi, l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. La veille, Philippe Martin réaffirmait « l’hostilité absolue » du gouvernement « à l'égard ce qui est génétiquement modifié ». En 2011, le Conseil d’État avait déjà levé l’interdiction de cultiver ce maïs transgénique. Une décision qui avait été suivie en mars 2012, sous le gouvernement Fillon, par un nouvel arrêté, désormais annulé.

Le Conseil d’État a justifié son jugement par le fait qui « il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. En l’espèce, le Conseil d’État a constaté qu’aucun autre élément du dossier ne permettait de caractériser un tel risque. » Comprendre qu’à ce jour, rien ne prouve que le maïs MON810 est dangereux pour la santé ou l’environnement, et par conséquent, pourquoi l’interdire.

Si cette décision était attendue par le gouvernement, les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont toutefois  rappelé « l'engagement du gouvernement de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture ». Quid de l’avenir du maïs transgénique MON810 en France ? « Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 », est-il précisé dans le communiqué commun. Stéphane Le Foll et Philippe Martin « ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs ». De leur côté, les écologistes, élus et organisations, ont dénoncé une décision prise « au mépris de la santé humaine ». Ils attendent désormais du gouvernement « des mesures d'interdiction définitive des cultures d'OGM ».

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Arrêté sur les OGM (Conseil d’État)

OGM MON810 : le gouvernement réaffirme ses engagements (Ministère de l’Agriculture)

Biographie de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture (AllGov France)

Biographie de Philippe Martin, ministre de l’Écologie (AllGov France)