« De plus en plus de nos concitoyens ne croient plus en la politique, ne croient plus en leurs politiques et, pire encore, ils en viennent à douter de leur intégrité. C’est profondément injuste car l’immense majorité des élus sont des gens honnêtes et droits mais une infime minorité souille l’honneur de la représentation nationale et fait beaucoup de mal à notre démocratie ». C’est à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale du 5 novembre qu’Olivier Falorni a formulé son souhait de déposer une proposition de loi pour lutter contre les « élus fraudeurs ». Objectif ? Redorer l'image de la classe politique et restaurer la morale publique. Cette nouvelle étape dans la moralisation de la vie politique proposée par le député de Charente-Maritime fait suite au vote de la loi sur la transparence de la vie publique, le 17 septembre 2013.

Afin de lutter contre les « élus voyous » ou « les prédateurs de la République » comme il les appelle,  Olivier Falorni exige des parlementaires de fournir chaque année un certificat de régularité fiscale délivré par cette administration et la création d’une procédure permettant de démettre un député de son mandat. La proposition proposera également le rehaussement de du plafond des peines d’inégibilité, actuellement de dix ans, à vingt ans. « L’idéal pour moi serait que les juges puissent prononcer l’inégibilité à vie, mais je sais que ce n’est pas possible.

Le projet de loi devrait être prochainement déposé et serait discuté au plus tôt par les députés en mars 2015.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Site d’Olivier Falorni, député de la Charente-Maritime (site officiel)

Question d'actualité au Gouvernement : Nouvelle étape de la moralisation de la vie politique (vidéo)

La loi sur la transparence de la vie publique entre en vigueur pour près de 8000 personnes (AllGov)