Avant 2003, le délit de racolage n’était passible que d’une simple amende. Or depuis cette date et la loi  pour la sécurité intérieure , il est devenu un délit passible d’emprisonnement et d’amende. La sénatrice écologiste Esther Benbassa, elle, veut que le délit de racolage soit tout simplement abrogé.  La sénatrice s’expliquait à l’AFP : « Le gouvernement m'avait demandé une première fois de retirer ce texte déposé en novembre 2012 sur le bureau du Sénat car il souhaitait mettre en chantier un projet de loi global sur la prostitution mais, ce texte tardant en venir, je l'ai redéposé avec l'accord du gouvernement ».  Or, un couac dans le groupe PS au Sénat pourrait sérieusement remettre en question le projet de loi de Mme Benbassa.

Cette loi doit, en effet,  être discutée en séance jeudi après-midi au Sénat, mais certains sénateurs PS envisagent désormais un texte plus large sur le sujet. La décision devrait se prendre aujourd’hui comme ça a été confirmé dans l'entourage du président du groupe PS, François Rebsamen.  « Le PS l'a voté en commission et était d'accord pour le soutenir en séance jeudi avec l'accord de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, explique-t-elle avant d’ajouter dépitée : « Et j'apprends aujourd'hui que Philippe Kaltenbach (PS) a déposé un amendement au nom du groupe PS du Sénat visant à renvoyer le texte en commission, c'est-à-dire à l'enterrer, c'est très grave ». 

Un texte loin de faire l’unanimité

Dans un communiqué diffusé lundi après-midi, Philippe Kaltenbach indique que le groupe PS a déposé « à titre conservatoire » cette demande de motion de renvoi en commission, ainsi qu'un autre amendement visant à punir le racolage d'une simple contravention comme c'était le cas avant la loi de 2003. « Nous verrons alors si nous avons recours au renvoi en commission ou à l'amendement en fonction de la position adoptée par le groupe PS », garantit M. Kaltenbach dans son communiqué. Il  a, en effet,  le soutien de plusieurs membres PS de la délégation pour les droits des femmes du Sénat.

Esther Benbassa ajoute lasse : « Ni le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, ni la rapporteure du texte, Virginie Klès (PS), ni le cabinet de la ministre Vallaud-Belkacem, que je viens d'avoir, n'étaient au courant de cet amendement ». Il est toutefois à souligner que ce texte est loin de faire l’unanimité comme le montre cette offensive d’associations de soutiens aux prostituées réunies dans le Collectif « Abolition 2012 » qui ont dénoncé ce texte qui, selon elles, émet à mal la construction d'une politique globale et abolitionniste. Elles militent en effet pour l’abolition de la prostitution et la pénalisation des clients.

Véronique Pierron