Du fiasco à la facture salée. C’est le scénario qui se profile après l’annonce par Ségolène Royal du report « sine die » de l’écotaxe, après avoir déjà été suspendue il y a un an par Jean-Marc Ayrault. Une reculade en deux temps qui va coûter cher à l’État… et donc aux contribuables. Car dans cette affaire, l’État s’est entouré d’Écomouv’, une société privée, choisie en 2011 par le gouvernement de François Fillon pour gérer le dispositif, et qui réclame désormais son dû.

Fabrication et installation de 173 portiques, embauche de plus de 200 salariés… Il faut dire que la société Écomouv’ a massivement investi sachant qu’un contrat de 13 ans a été passé avec l’État. Rien que pour cette année, c’est 173 millions d’euros que l’État devra payer à Écomouv’, selon le ministère des Finances. Soit 114 millions pour rembourser une partie de l'investissement, 53 millions pour rembourser l'exploitation et 6 millions pour rembourser une partie des frais financiers engagés.

Mais au final, la facture pourrait s’annoncer beaucoup plus élevée, si l’État décide de résilier le contrat passé avec Écomouv’. Ce qui pourrait alors coûter à l’État un milliard d’euros. Mais Ségolène Royal est prête à contester le contrat. « Nous irons sans doute au contentieux pour que les Français ne paient pas cette facture, car le système était absurde, cette taxe n'avait rien d'écologique », selon la ministre de l’Écologie.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

La « suspension » de l'écotaxe coûtera 173 M€ cette année (par Boris Cassel et Vincent Vérier, Le Parisien)

Ecotaxe : Royal veut contester le contrat signé avec Ecomouv' (par Jean-Yves Guérin et Anne Jouan, Le Figaro)

Ségolène Royal porte le coup de grâce à l’écotaxe (par Caroline Moisson, AllGov France)

Biographie de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie (AllGov France)